Conditions d’utilisation et de vente
En bref
- Kaskit s’utilise gratuitement. Kaskit Pro coûte 39 € par an et par association, TVA comprise, et se renouvelle chaque année jusqu’à la résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment via Link. Pro reste actif jusqu’à la fin de l’année payée.
- Pas satisfait ? Dans les 14 jours suivant un achat ou un renouvellement, nous vous remboursons intégralement, sans poser de questions.
- Votre comptabilité reste sur votre propre appareil. Faites régulièrement une sauvegarde : nous ne pouvons pas récupérer des données perdues.
- Kaskit est un outil, pas un avis comptable ou juridique. L’organe d’administration reste responsable des comptes annuels.
1. Qui nous sommes
Kaskit est édité par [nom, adresse et numéro d’entreprise de l’éditeur : à compléter] (ci-après « nous »). Vous pouvez nous joindre à [email protected].
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site kaskit.be, de l’application sur kaskit.be/app (ci-après « Kaskit ») et à l’achat de Kaskit Pro. En utilisant Kaskit ou en achetant Pro, vous les acceptez.
2. Ce qu’est Kaskit
Kaskit est un logiciel pour tenir la comptabilité simplifiée d’une petite association : le journal, les comptes annuels selon le modèle légal, le budget et les cotisations. Kaskit fonctionne dans votre navigateur. Vos données sont conservées sur votre propre appareil et ne nous sont pas envoyées (voir la politique de confidentialité).
La version gratuite peut être utilisée sans limite. Kaskit Pro ajoute des fonctions, comme l’impression et l’enregistrement en PDF des comptes annuels, du journal et du budget, les demandes de paiement avec QR code et les fichiers de domiciliation SEPA. La liste à jour figure sur la page des prix.
3. Kaskit Pro : prix, paiement et renouvellement
- Prix. Kaskit Pro coûte 39 € par an, TVA comprise. Le prix en vigueur au moment de l’achat s’applique pour cette année.
- Vente via Link. Le paiement passe par Stripe, qui agit via son service Link en tant que vendeur (« merchant of record »). Link encaisse le paiement, applique la TVA et vous envoie le reçu et la facture. Pour le paiement lui-même, les conditions de Link, présentées lors du paiement, s’appliquent également.
- Renouvellement. Pro est un abonnement annuel qui se renouvelle automatiquement d’un an, jusqu’à la résiliation. Link vous envoie un rappel par e-mail avant le renouvellement.
- Changement de prix. Si nous augmentons le prix, nous vous en informons au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement. Vous pouvez alors encore résilier avant que le nouveau prix ne s’applique.
4. Votre licence
- Après le paiement, vous recevez un code de licence que l’application conserve sur votre appareil. Il figure aussi dans votre fichier de sauvegarde.
- Une licence vaut pour une association. Vous pouvez l’utiliser sur plusieurs appareils des personnes qui tiennent la comptabilité de cette association, et la transmettre au trésorier suivant de la même association.
- Vous ne pouvez pas vendre la licence ni la partager avec d’autres associations, ni démonter Kaskit pour contourner le contrôle de licence.
5. Résiliation et remboursement
- Résilier est possible à tout moment, via app.link.com (le bouton « Gérer l’abonnement » dans Kaskit) ou en nous écrivant. Votre abonnement court alors jusqu’à la fin de l’année payée et n’est plus renouvelé.
- 14 jours satisfait ou remboursé. Dans les 14 jours suivant votre premier achat ou un renouvellement, nous remboursons le montant complet sur simple demande, sans que vous deviez donner de raison. Écrivez-nous à [email protected] avec l’adresse e-mail du paiement. Pro s’arrête alors immédiatement.
- Si vous achetez Pro en tant que consommateur (et non pour une association ou une entreprise), vous bénéficiez en outre des droits légaux des consommateurs. Notre garantie de 14 jours va au moins aussi loin que le droit légal de rétractation.
6. Vos données et sauvegardes
Votre comptabilité se trouve dans le stockage de votre navigateur, sur votre propre appareil. Nous n’y avons pas accès et ne pouvons donc pas la récupérer. Si vous effacez les données de votre navigateur, perdez votre appareil ou utilisez un autre navigateur, vos données n’y sont plus. Il vous appartient de faire régulièrement une sauvegarde avec la fonction de sauvegarde de l’application et de la conserver en lieu sûr. Kaskit vous le rappelle.
Vos données restent toujours les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment, même sans Pro et même si vous arrêtez d’utiliser Kaskit.
7. Pas d’avis comptable ou juridique
Kaskit vous aide à compléter les modèles légaux et signale les anomalies qu’il peut détecter, comme des opérations non classées ou des soldes qui ne correspondent pas. Kaskit ne constitue pas un avis comptable, fiscal ou juridique. L’organe d’administration de votre association reste responsable de la comptabilité, des comptes annuels, du dépôt et du respect des règles. En cas de doute, demandez conseil à un comptable ou à votre fédération.
8. Disponibilité et modifications
Nous faisons de notre mieux pour que Kaskit fonctionne bien et reste à jour avec les modèles légaux. Comme l’application tourne dans votre navigateur, vous pouvez aussi l’utiliser sans internet. Nous pouvons améliorer Kaskit et adapter des fonctions. Si une modification retire une fonction de Pro pour laquelle vous avez payé, vous pouvez résilier et nous vous remboursons la partie non utilisée de votre abonnement.
Si nous devions un jour arrêter Kaskit, nous vous préviendrions au moins 3 mois à l’avance et rembourserions la partie non utilisée des abonnements en cours. Vos données resteraient sur votre appareil et exportables.
9. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme un manque à gagner, des amendes ou des données perdues dont aucune sauvegarde n’existait, et notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour Kaskit Pro au cours des 12 mois précédant le dommage. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de fraude, et ne porte pas atteinte à vos droits impératifs de consommateur.
10. Modification de ces conditions
Nous pouvons adapter ces conditions. Nous annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l’avance sur cette page et, si vous avez Pro, par e-mail. La date en haut indique la dernière version.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de réclamation, écrivez-nous d’abord : nous cherchons volontiers une solution ensemble. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de notre siège sont compétents, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir le juge de votre choix prévu par la loi.