Remplir l’état du patrimoine de votre ASBL, ligne par ligne

Si votre journal est en ordre, l’état des recettes et dépenses se remplit presque tout seul. L’état du patrimoine, c’est autre chose : il faut réfléchir à ce que l’association possède et à ce qu’elle doit. Ce guide passe chaque ligne en revue.

L’essentiel

  • L’état du patrimoine est le point 4 de l’annexe des comptes annuels (AR du 29 avril 2019, annexe 8).
  • Il décrit la situation au dernier jour de l’exercice, en quatre blocs : avoirs, dettes, droits et engagements.
  • Il repose sur l’inventaire annuel (art. 3:47, § 1er du CSA, art. 3:184 de l’AR CSA).
  • Les avoirs sont évalués à leur valeur d’acquisition, selon les règles d’évaluation fixées par l’organe d’administration (art. 3:178 de l’AR CSA).

1. Le principe

L’état des recettes et dépenses, c’est le film de l’année : tout ce qui est entré et sorti. L’état du patrimoine, c’est la photo : où en est l’association à la date de clôture, le plus souvent le 31 décembre ? Le journal ne suffit pas pour la prendre. Il vous faut l’inventaire, que l’association dresse chaque année.

Il n’y a pas de rubrique « fonds propres », et l’état n’a pas à s’équilibrer comme un bilan. Vous indiquez, ligne par ligne, ce qui existe, évalué selon les règles fixées par vos administrateurs. Une ligne sans objet reste à zéro.

2. D’abord : les règles d’évaluation

Combien vaut la tondeuse du club ? On ne se repose pas la question chaque année. L’organe d’administration fixe des règles d’évaluation, résumées au point 1 de l’annexe. Le principe légal est la valeur d’acquisition : le prix payé, augmenté des frais accessoires comme la livraison ou l’installation. Pour les biens acquis avant le 1er mai 2019 dont plus personne ne connaît le prix, l’organe d’administration peut retenir une valeur qu’il fixe (art. 3:178 de l’AR CSA).

Ces règles s’appliquent de la même manière d’une année à l’autre. Si l’organe d’administration en modifie une, cela figure au point 2 de l’annexe (art. 3:179 de l’AR CSA). Mieux vaut donc décrire explicitement dans ces règles comment vous traitez le matériel qui s’use ou les petits achats. En cas de doute sur la bonne approche, demandez conseil à un comptable ou à votre fédération.

3. Avoirs

LigneQu’y mettre ?
ImmeublesLes bâtiments et terrains dont l’ASBL est propriétaire, comme un local ou une maison de club. Un terrain loué n’y figure pas.
Machines, installations et outillageLe matériel durable : tondeuse, sono, installation de bière pression, tentes, projecteur.
Mobilier et matériel roulantTables, chaises, armoires, mais aussi une remorque ou une camionnette.
StocksCe qui doit encore être vendu ou consommé : boissons de la buvette, équipements du club destinés à la vente, gaufres pour la prochaine action.
CréancesL’argent que l’association doit encore recevoir : une facture de sponsoring impayée, des cotisations réclamées mais pas encore reçues.
Placements de trésorerieL’argent placé, par exemple sur un compte à terme.
Valeurs disponiblesLe solde de tous les comptes bancaires et de la caisse à la date de clôture. Ce montant doit correspondre à votre journal et à vos extraits.
Autres avoirsCe qui ne trouve pas sa place ailleurs, par exemple une garantie versée que vous récupérerez plus tard.

4. Dettes

LigneQu’y mettre ?
Dettes financièresLe solde restant dû d’un emprunt auprès d’une banque ou d’un tiers.
FournisseursCe que l’ASBL doit encore à ses fournisseurs à la date de clôture, comme la dernière facture du brasseur.
MembresCe que l’association doit à ses membres : notes de frais encore à rembourser, ou prêt consenti par un membre.
Impôts, rémunérations et charges socialesSalaires, cotisations sociales ou impôts encore à payer. Généralement zéro pour une association sans personnel.
Autres dettesTous les autres montants que l’ASBL doit encore payer.

5. Droits et engagements

On y reprend des montants qui n’ont pas encore donné lieu à un paiement ou à une facture, mais qui sont acquis.

LigneQu’y mettre ?
Droits
Subsides promisUn subside octroyé par écrit mais pas encore versé.
Dons promisUn don promis de manière ferme, mais pas encore reçu.
Autres droitsLes autres montants auxquels l’association a droit.
Engagements
Hypothèques et promesses d’hypothèqueUne hypothèque sur un bâtiment de l’ASBL.
Garanties donnéesLes garanties que l’ASBL a données pour le compte d’un tiers.
Autres engagementsLes contrats déjà signés pour l’avenir, comme le solde de la location d’un terrain de camp ou un bail de plusieurs années.

Les droits et engagements qu’on ne peut pas chiffrer, comme la mise à disposition gratuite d’un local communal, se décrivent au point 5 de l’annexe.

6. Exemple : un club de football

Un club de football fictif, avec sa buvette, loue son terrain à la commune. Le 31 décembre 2026, le trésorier dresse l’inventaire.

État du patrimoine au 31 décembre 2026 (exemple)
LigneDétail€
Avoirs
Machines, installations et outillageTondeuse (2024) et installation de bière pression (2025), à la valeur d’acquisition5.400
Mobilier et matériel roulantTables et chaises de la buvette1.800
StocksBoissons à la buvette650
CréancesFacture de sponsoring impayée500
Valeurs disponiblesCompte à vue 7.840 et caisse 2108.050
Dettes
Dettes financièresSolde de l’emprunt pour l’installation de bière pression2.000
FournisseursFacture du brasseur de décembre1.120
MembresNote de frais de l’entraîneur, à rembourser85
Droits
Subsides promisSubside de fonctionnement communal octroyé, paiement en 20271.500

Les autres lignes sont à zéro. Au point 5 de l’annexe, le club mentionne qu’il loue son terrain à la commune.

7. Exemple : un mouvement de jeunesse

Un mouvement de jeunesse fictif, qui possède ses propres tentes, a réservé en décembre son terrain de camp pour l’été : 3.000 €, dont 600 € d’acompte déjà payés.

État du patrimoine au 31 décembre 2026 (exemple)
LigneDétail€
Avoirs
Machines, installations et outillageTentes de patrouille et matériel de cuisine2.400
Autres avoirsAcompte pour le terrain de camp600
Valeurs disponiblesCompte à vue 4.230 et caisse 954.325
Dettes
MembresFrais avancés par les animateurs, à rembourser140
Droits
Subsides promisSubside du service jeunesse, octroyé mais pas encore versé800
Engagements
Autres engagementsSolde de la location du terrain de camp, été 20272.400

Classer un acompte en créances ou en autres avoirs relève d’un choix. L’important est de faire le même choix chaque année et de le décrire dans vos règles d’évaluation.

8. À vérifier avant de clôturer

Sources

Kaskit vous aide à compléter les modèles légaux, mais ne constitue pas un avis juridique ou comptable. L’organe d’administration reste responsable de la comptabilité et des comptes annuels.