Remplir l’état du patrimoine de votre ASBL, ligne par ligne
Si votre journal est en ordre, l’état des recettes et dépenses se remplit presque tout seul. L’état du patrimoine, c’est autre chose : il faut réfléchir à ce que l’association possède et à ce qu’elle doit. Ce guide passe chaque ligne en revue.
L’essentiel
- L’état du patrimoine est le point 4 de l’annexe des comptes annuels (AR du 29 avril 2019, annexe 8).
- Il décrit la situation au dernier jour de l’exercice, en quatre blocs : avoirs, dettes, droits et engagements.
- Il repose sur l’inventaire annuel (art. 3:47, § 1er du CSA, art. 3:184 de l’AR CSA).
- Les avoirs sont évalués à leur valeur d’acquisition, selon les règles d’évaluation fixées par l’organe d’administration (art. 3:178 de l’AR CSA).
1. Le principe
L’état des recettes et dépenses, c’est le film de l’année : tout ce qui est entré et sorti. L’état du patrimoine, c’est la photo : où en est l’association à la date de clôture, le plus souvent le 31 décembre ? Le journal ne suffit pas pour la prendre. Il vous faut l’inventaire, que l’association dresse chaque année.
Il n’y a pas de rubrique « fonds propres », et l’état n’a pas à s’équilibrer comme un bilan. Vous indiquez, ligne par ligne, ce qui existe, évalué selon les règles fixées par vos administrateurs. Une ligne sans objet reste à zéro.
2. D’abord : les règles d’évaluation
Combien vaut la tondeuse du club ? On ne se repose pas la question chaque année. L’organe d’administration fixe des règles d’évaluation, résumées au point 1 de l’annexe. Le principe légal est la valeur d’acquisition : le prix payé, augmenté des frais accessoires comme la livraison ou l’installation. Pour les biens acquis avant le 1er mai 2019 dont plus personne ne connaît le prix, l’organe d’administration peut retenir une valeur qu’il fixe (art. 3:178 de l’AR CSA).
Ces règles s’appliquent de la même manière d’une année à l’autre. Si l’organe d’administration en modifie une, cela figure au point 2 de l’annexe (art. 3:179 de l’AR CSA). Mieux vaut donc décrire explicitement dans ces règles comment vous traitez le matériel qui s’use ou les petits achats. En cas de doute sur la bonne approche, demandez conseil à un comptable ou à votre fédération.
3. Avoirs
| Ligne | Qu’y mettre ? |
|---|---|
| Immeubles | Les bâtiments et terrains dont l’ASBL est propriétaire, comme un local ou une maison de club. Un terrain loué n’y figure pas. |
| Machines, installations et outillage | Le matériel durable : tondeuse, sono, installation de bière pression, tentes, projecteur. |
| Mobilier et matériel roulant | Tables, chaises, armoires, mais aussi une remorque ou une camionnette. |
| Stocks | Ce qui doit encore être vendu ou consommé : boissons de la buvette, équipements du club destinés à la vente, gaufres pour la prochaine action. |
| Créances | L’argent que l’association doit encore recevoir : une facture de sponsoring impayée, des cotisations réclamées mais pas encore reçues. |
| Placements de trésorerie | L’argent placé, par exemple sur un compte à terme. |
| Valeurs disponibles | Le solde de tous les comptes bancaires et de la caisse à la date de clôture. Ce montant doit correspondre à votre journal et à vos extraits. |
| Autres avoirs | Ce qui ne trouve pas sa place ailleurs, par exemple une garantie versée que vous récupérerez plus tard. |
4. Dettes
| Ligne | Qu’y mettre ? |
|---|---|
| Dettes financières | Le solde restant dû d’un emprunt auprès d’une banque ou d’un tiers. |
| Fournisseurs | Ce que l’ASBL doit encore à ses fournisseurs à la date de clôture, comme la dernière facture du brasseur. |
| Membres | Ce que l’association doit à ses membres : notes de frais encore à rembourser, ou prêt consenti par un membre. |
| Impôts, rémunérations et charges sociales | Salaires, cotisations sociales ou impôts encore à payer. Généralement zéro pour une association sans personnel. |
| Autres dettes | Tous les autres montants que l’ASBL doit encore payer. |
5. Droits et engagements
On y reprend des montants qui n’ont pas encore donné lieu à un paiement ou à une facture, mais qui sont acquis.
| Ligne | Qu’y mettre ? |
|---|---|
| Droits | |
| Subsides promis | Un subside octroyé par écrit mais pas encore versé. |
| Dons promis | Un don promis de manière ferme, mais pas encore reçu. |
| Autres droits | Les autres montants auxquels l’association a droit. |
| Engagements | |
| Hypothèques et promesses d’hypothèque | Une hypothèque sur un bâtiment de l’ASBL. |
| Garanties données | Les garanties que l’ASBL a données pour le compte d’un tiers. |
| Autres engagements | Les contrats déjà signés pour l’avenir, comme le solde de la location d’un terrain de camp ou un bail de plusieurs années. |
Les droits et engagements qu’on ne peut pas chiffrer, comme la mise à disposition gratuite d’un local communal, se décrivent au point 5 de l’annexe.
6. Exemple : un club de football
Un club de football fictif, avec sa buvette, loue son terrain à la commune. Le 31 décembre 2026, le trésorier dresse l’inventaire.
| Ligne | Détail | € |
|---|---|---|
| Avoirs | ||
| Machines, installations et outillage | Tondeuse (2024) et installation de bière pression (2025), à la valeur d’acquisition | 5.400 |
| Mobilier et matériel roulant | Tables et chaises de la buvette | 1.800 |
| Stocks | Boissons à la buvette | 650 |
| Créances | Facture de sponsoring impayée | 500 |
| Valeurs disponibles | Compte à vue 7.840 et caisse 210 | 8.050 |
| Dettes | ||
| Dettes financières | Solde de l’emprunt pour l’installation de bière pression | 2.000 |
| Fournisseurs | Facture du brasseur de décembre | 1.120 |
| Membres | Note de frais de l’entraîneur, à rembourser | 85 |
| Droits | ||
| Subsides promis | Subside de fonctionnement communal octroyé, paiement en 2027 | 1.500 |
Les autres lignes sont à zéro. Au point 5 de l’annexe, le club mentionne qu’il loue son terrain à la commune.
7. Exemple : un mouvement de jeunesse
Un mouvement de jeunesse fictif, qui possède ses propres tentes, a réservé en décembre son terrain de camp pour l’été : 3.000 €, dont 600 € d’acompte déjà payés.
| Ligne | Détail | € |
|---|---|---|
| Avoirs | ||
| Machines, installations et outillage | Tentes de patrouille et matériel de cuisine | 2.400 |
| Autres avoirs | Acompte pour le terrain de camp | 600 |
| Valeurs disponibles | Compte à vue 4.230 et caisse 95 | 4.325 |
| Dettes | ||
| Membres | Frais avancés par les animateurs, à rembourser | 140 |
| Droits | ||
| Subsides promis | Subside du service jeunesse, octroyé mais pas encore versé | 800 |
| Engagements | ||
| Autres engagements | Solde de la location du terrain de camp, été 2027 | 2.400 |
Classer un acompte en créances ou en autres avoirs relève d’un choix. L’important est de faire le même choix chaque année et de le décrire dans vos règles d’évaluation.
8. À vérifier avant de clôturer
- Les valeurs disponibles correspondent-elles aux soldes de vos extraits et au comptage de la caisse ?
- Le matériel de l’an dernier est-il toujours là, ou a-t-il été vendu ou jeté ?
- Toutes les factures de décembre sont-elles reprises, y compris celles arrivées en janvier mais qui concernent l’exercice écoulé ?
- Les subsides promis sont-ils confirmés par écrit ?
- Les montants sont-ils arrondis à l’euro ?
Sources
- AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA, art. 3:176 à 3:185 et annexe 8 : ejustice.just.fgov.be
- Annexe 8, coordonnée par la Commission des normes comptables : cnc-cbn.be
- Code des sociétés et des associations, art. 3:47 : ejustice.just.fgov.be
Kaskit vous aide à compléter les modèles légaux, mais ne constitue pas un avis juridique ou comptable. L’organe d’administration reste responsable de la comptabilité et des comptes annuels.