La comptabilité simplifiée d’une ASBL : journal, pièces justificatives et délais de conservation

Une petite ASBL n’est pas tenue à la comptabilité en partie double. Elle doit en revanche tenir une comptabilité de caisse qui respecte quelques règles précises. Dès qu’on devient trésorier, cette obligation nous revient. Voici ce qu’elle recouvre concrètement.

L’essentiel

  • Chaque mouvement en banque et en caisse est inscrit dans un journal unique (art. III.85, § 2 CDE).
  • Chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée, conservée 7 ans (art. III.86 CDE).
  • Le journal se conserve 7 ans, sur un support qui ne peut plus être modifié.
  • Une fois par an, on dresse un inventaire, qui sert de base à l’état du patrimoine.

1. Qui peut tenir une comptabilité simplifiée ?

Les ASBL qui ne dépassent pas plus d’un des seuils de l’art. 3:47, § 2 du CSA : 5 travailleurs équivalents temps plein en moyenne, 391.000 € de recettes (hors recettes exceptionnelles et hors TVA), 1.562.000 € d’avoirs et 1.562.000 € de dettes. Notre guide sur les comptes annuels explique comment faire ce test.

« Simplifiée » veut dire que l’on suit uniquement les flux d’argent : ce qui sort du compte et ce qui y entre, ce qui entre dans la caisse et ce qui en sort. Pas de grand livre, pas de bilan en débit et crédit.

2. Le journal unique

Le cœur de cette comptabilité, c’est le journal unique. Le Code de droit économique (CDE) impose d’y inscrire tous les mouvements des disponibilités, en espèces et en comptes, sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates (art. III.85, § 2 CDE).

« Unique », parce qu’il n’y a qu’un seul journal pour tout : le compte à vue, un éventuel compte d’épargne et la caisse figurent ensemble dans une même liste chronologique, chacun dans sa colonne.

Le modèle

Le modèle figure à l’annexe 2 de l’arrêté royal du 21 octobre 2018. On y retrouve les colonnes suivantes :

PartieColonnes
IdentificationN°, date, libellé
ComptesBanque X, banque Y, autres comptes, caisse 1, caisse 2 (chaque fois avec le numéro de la pièce et le montant)
TotalMontant total
DépensesBiens et services, rémunérations, services et biens divers, autres
RecettesCotisations, dons et legs, subsides, autres

Les rubriques du journal sont celles de l’état des recettes et dépenses des comptes annuels. Seul l’intitulé diffère parfois : la première rubrique de dépenses s’appelle « biens et services » dans le journal, et « marchandises » dans les comptes annuels. Il s’agit bien de la même rubrique.

Comment le remplir ?

Chaque opération occupe une ligne, avec un numéro d’ordre, la date et un court libellé. Le montant s’inscrit dans la colonne du compte concerné, puis une seconde fois dans la colonne de la rubrique à laquelle il appartient. En fin d’année, il suffit de totaliser chaque rubrique.

Exemple. Le 12 mars, un membre verse 85 € de cotisation sur le compte à vue. Le 14 mars, le trésorier achète pour 42 € de boissons avec l’argent de la caisse. Cela donne deux lignes : la première avec 85 € dans la colonne de la banque et dans la colonne « Cotisations », la seconde avec 42 € dans la colonne « Caisse » et dans la colonne « Biens et services ».

Lorsque vous versez l’argent de la caisse sur le compte bancaire, le montant sort de la caisse et entre à la banque, mais n’apparaît dans aucune rubrique. Ce n’est ni une recette ni une dépense de l’association.

3. Les pièces justificatives

Chaque écriture doit s’appuyer sur une pièce justificative datée (art. III.86 CDE) : une facture, un ticket de caisse, un extrait de compte, une lettre d’octroi de subside ou une note de frais signée. Pour les recettes en espèces sans facture, comme la buvette ou les entrées d’une soirée, établissez vous-même une pièce : une feuille de caisse avec la date, l’activité, le montant et une signature.

Numérotez les pièces et reportez ce numéro sur la ligne du journal. Quiconque contrôle doit pouvoir passer de chaque ligne à la pièce, et inversement.

4. Corrections et ordre chronologique

Les livres sont tenus par ordre de dates, sans blancs ni lacunes. Une correction doit laisser l’écriture d’origine lisible (art. III.88 CDE). Sur papier : on barre, on ne gomme pas. En version numérique : une écriture de correction clairement identifiée, et jamais une modification discrète d’une période clôturée.

5. Combien de temps conserver quoi ?

QuoiDuréeSource
Journal7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la clôtureart. III.88 CDE
Pièces justificatives7 ansart. III.86 CDE
Autres documents3 ansart. III.86 CDE

Le journal original doit être conservé sur un support qui ne peut plus être modifié et qui reste accessible (art. 8 de l’AR du 21 octobre 2018). Un fichier Excel que chacun peut encore retoucher ne remplit pas cette condition. Imprimez le journal à la fin de chaque exercice ou enregistrez-le en PDF, et archivez-le avec les comptes annuels.

Pensez aussi à la passation : quand un nouveau trésorier arrive, les livres des années précédentes doivent suivre. Convenez de l’endroit où les archives sont conservées, pour qu’elles ne finissent pas dans le grenier d’un ancien administrateur.

6. L’inventaire annuel

En plus du journal, l’association dresse chaque année un inventaire (art. 3:47, § 1er du CSA et art. 3:184 de l’AR CSA) : la liste de ce que l’ASBL possède, de ce qu’on lui doit, de ce qu’elle doit et des engagements qu’elle a pris. Le journal dit ce qui a bougé pendant l’année ; l’inventaire dit où en est l’association à la fin de celle-ci. C’est la base de l’état du patrimoine.

7. Conseils pratiques pour le trésorier

Sources

Kaskit vous aide à compléter les modèles légaux, mais ne constitue pas un avis juridique ou comptable. L’organe d’administration reste responsable de la comptabilité et des comptes annuels.