Comptes annuels d’une petite ASBL : comment les établir et les déposer, étape par étape

L’exercice est clôturé, et c’est au trésorier de présenter les comptes. Pour une petite ASBL, pas question d’un bilan à plusieurs centaines de codes : la loi prévoit un modèle simple. Ce guide explique qui peut l’utiliser, ce qu’il doit contenir et quels délais respecter.

L’essentiel

  • Une ASBL est « petite » si elle ne dépasse pas plus d’un des quatre seuils de l’art. 3:47, § 2 du CSA.
  • Ses comptes annuels comprennent un état des recettes et dépenses et une annexe contenant l’état du patrimoine (AR du 29 avril 2019, annexe 8).
  • L’assemblée générale les approuve dans les six mois de la clôture de l’exercice, en même temps que le budget de l’exercice suivant.
  • Ils sont ensuite déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise.

1. Votre ASBL est-elle une petite association ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) distingue les petites associations des autres. Selon l’art. 3:47, § 2 du CSA, votre ASBL peut appliquer les règles simplifiées si, à la date de clôture du dernier exercice, elle ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :

CritèreSeuil
Nombre moyen de travailleurs sur l’année (équivalents temps plein)5
Recettes autres qu’exceptionnelles, hors TVA391.000 €
Total des avoirs1.562.000 €
Total des dettes1.562.000 €

Ces montants s’appliquent aux exercices commençant après le 31 décembre 2023. Auparavant, les seuils étaient de 334.500 € de recettes et de 1.337.000 € d’avoirs et de dettes. Un club sportif, un mouvement de jeunesse ou une troupe de théâtre sans personnel reste presque toujours bien en dessous.

Deux remarques. Une petite ASBL peut toujours choisir de tenir une comptabilité complète et d’établir des comptes complets (art. 3:185 de l’AR CSA). Et certaines associations, comme les partis politiques, relèvent de règles propres (art. 3:47, § 5 du CSA).

2. Que contiennent les comptes annuels ?

Le modèle figure à l’annexe 8 de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du CSA (art. 3:176 à 3:185). Il se compose de deux parties.

L’état des recettes et dépenses

C’est le relevé de tout ce qui est entré et sorti de la banque et de la caisse pendant l’année, réparti en rubriques fixes :

DépensesRecettes
MarchandisesCotisations
RémunérationsDons et legs
Services et biens diversSubsides
Autres dépensesAutres recettes

Pas de numéros de compte, pas de codes, et pas de formulaire officiel. Ce schéma est un minimum : vous pouvez détailler davantage, par exemple en ventilant les « Autres recettes » entre le souper annuel, la buvette et les stages. Les montants sont exprimés en euros, sans décimales (art. 3:177 de l’AR CSA).

L’annexe

L’annexe comporte cinq points :

  1. un résumé des règles d’évaluation ;
  2. les adaptations de ces règles ;
  3. des informations complémentaires ;
  4. l’état du patrimoine : avoirs, dettes, droits et engagements ;
  5. les droits et engagements importants qui ne peuvent pas être chiffrés.

L’état du patrimoine fait l’objet d’un guide séparé, avec des exemples.

3. Étape par étape

Étape 1 : clôturez le journal

L’état des recettes et dépenses découle du journal unique. Vérifiez d’abord qu’il est complet : tous les extraits jusqu’au dernier jour de l’exercice y figurent-ils ? Toutes les opérations de caisse ont-elles été encodées ? Le solde final de chaque compte correspond-il à l’extrait, et celui de la caisse à ce qu’elle contient réellement ?

Étape 2 : totalisez par rubrique

Chaque opération du journal appartient à une seule rubrique. Faites le total par rubrique et arrondissez à l’euro. Attention à une règle souvent oubliée : recettes et dépenses ne peuvent pas être compensées (art. 3:182 de l’AR CSA). Si la buvette rapporte 6.000 € et que vous achetez pour 3.500 € de boissons, vous inscrivez 6.000 € en recettes et 3.500 € en dépenses, et non un bénéfice de 2.500 €.

Les virements entre vos propres comptes, par exemple l’argent de la caisse versé à la banque, ne sont ni une recette ni une dépense : l’argent change simplement de place.

Étape 3 : faites l’inventaire et l’état du patrimoine

L’état du patrimoine repose sur un inventaire établi chaque année (art. 3:47, § 1er du CSA et art. 3:184 de l’AR CSA). Vous passez en revue ce que l’association possède (matériel, stocks, argent en banque), ce qu’on lui doit, ce qu’elle doit encore payer et les engagements qu’elle a pris.

Étape 4 : rédigez l’annexe

C’est l’organe d’administration qui fixe les règles d’évaluation. Le principe : les avoirs sont évalués à leur prix d’acquisition, frais accessoires compris. Pour les biens acquis avant le 1er mai 2019 dont la valeur d’acquisition n’est plus connue, l’organe d’administration peut retenir une valeur qu’il fixe lui-même (art. 3:178 de l’AR CSA). Ces règles s’appliquent de la même manière d’une année à l’autre ; tout changement est mentionné dans l’annexe (art. 3:179 de l’AR CSA).

Étape 5 : préparez le budget de l’année suivante

L’assemblée générale approuve non seulement les comptes, mais aussi le budget de l’exercice suivant (art. 3:47, § 1er du CSA). Une estimation par rubrique, sur la base des chiffres de l’année écoulée, suffit généralement.

Étape 6 : faites approuver par l’assemblée générale

L’organe d’administration (souvent appelé conseil d’administration) soumet les comptes et le budget à l’assemblée générale, qui les approuve dans les six mois suivant la clôture de l’exercice (art. 3:47, § 1er du CSA). Si votre exercice correspond à l’année civile, vous avez donc jusqu’au 30 juin.

Exemple. L’exercice 2026 court du 1er janvier au 31 décembre 2026. L’assemblée générale approuve les comptes 2026 et le budget 2027 le 18 avril 2027. Le dépôt doit alors avoir lieu au plus tard le 18 mai 2027.

Indiquez la date d’approbation sur les comptes et faites-les signer comme le prévoient vos statuts.

Étape 7 : déposez-les au greffe

Une petite ASBL dépose ses comptes annuels dans les 30 jours de leur approbation au greffe du tribunal de l’entreprise (art. 2:9, § 1er, 8° du CSA). Ils ne vont donc pas à la Centrale des bilans de la Banque nationale, réservée aux associations qui dépassent plus d’un critère (art. 3:47, § 7 du CSA). Mentionnez bien le nom et le numéro d’entreprise de votre ASBL.

Selon plusieurs sources pratiques, le dépôt au greffe est gratuit et se fait sur papier. En cas de doute, renseignez-vous à l’avance sur la manière dont votre greffe souhaite recevoir les documents.

4. Ce qui se prépare

Le 3 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit que toutes les associations déposeront désormais leurs comptes à la Centrale des bilans de la Banque nationale, et non plus au greffe. L’horizon évoqué auparavant était « d’ici 2028 ». Au moment d’écrire ces lignes, le texte définitif et sa date d’entrée en vigueur ne sont pas encore connus. Tant que la loi n’est pas votée et en vigueur, le greffe reste compétent pour les petites ASBL.

5. Les erreurs les plus fréquentes

Sources

Kaskit vous aide à compléter les modèles légaux, mais ne constitue pas un avis juridique ou comptable. L’organe d’administration reste responsable de la comptabilité et des comptes annuels.